Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes et portée de la présente politique

La plateforme Oui Solutions est exploitée par 1NE INC., personne morale constituée au Québec et immatriculée au registre des entreprises du Québec sous le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 1181834244, dont l'adresse est le 1600, boulevard Le Corbusier, bureau 99, suite 1010, Laval (Québec) H7S 1Y9, Canada. Dans le présent document, « Oui Solutions », « nous », « notre » et « nos » désignent 1NE INC., qui exploite la plateforme sous le nom Oui Solutions.

Oui Solutions exploite une place de marché en ligne bilingue, accessible à l'adresse app.ouisolutions.ca, qui met en relation des clients qui publient des projets d'automatisation et de logiciel avec des partenaires approuvés, prestataires de services, qui soumissionnent ces projets et les réalisent. La plateforme est exploitée depuis le Québec, au Canada.

La présente politique s'applique à tous les renseignements personnels que nous recueillons par l'entremise de l'application, que vous l'utilisiez à titre de client, de partenaire ou de visiteur créant un compte. Un renseignement personnel est tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l'identifier.

La présente politique ne couvre pas les pratiques des sites ou services de tiers que nous n'exploitons pas, même lorsque nous y renvoyons. Lorsqu'un fournisseur de services traite des renseignements personnels pour notre compte, son rôle est décrit à la section 8.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de 1NE INC. est Adam Taha, fondateur. Le responsable veille au respect de la présente politique et des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, et traite les demandes d'accès, de rectification et de suppression ainsi que les questions et plaintes relatives à la vie privée.

Vous pouvez joindre le responsable à contact@ouisolutions.ca. Nous accuserons réception de votre demande et la traiterons comme il est décrit à la section 12.

3. Renseignements personnels que nous recueillons

Nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires à l'exploitation de la place de marché, soit :

Renseignements de compte : votre adresse courriel, votre nom et votre mot de passe, que nous conservons uniquement sous forme hachée. Si vous vous connectez avec Google, nous recevons l'identité de votre compte Google (votre nom et votre adresse courriel, ainsi que des renseignements de base du profil Google, comme votre photo de profil, le cas échéant) au lieu d'un mot de passe.

Renseignements de profil : pour les clients, les renseignements sur l'entreprise et les coordonnées que vous fournissez; pour les partenaires, les renseignements du profil d'entreprise soumis lors de l'intégration des partenaires, lesquels sont examinés par un administrateur dans le cadre de l'approbation des partenaires.

Contenu des projets et des soumissions : titres et descriptions de projets, soumissions et contre-offres, messages de négociation, fichiers que vous téléversez, livrables et évaluations publiées après l'achèvement d'un projet.

Registres de paiement : montants, dates, état des versements et références de paiement Stripe relatives à vos transactions. Les numéros de carte et les données complètes de carte de paiement n'atteignent jamais nos serveurs; ils sont recueillis et traités directement par Stripe, notre prestataire de traitement des paiements.

Correspondance de soutien : les messages que vous échangez avec nous à contact@ouisolutions.ca.

Données techniques et de sécurité : comme la plupart des services en ligne, notre infrastructure traite votre adresse IP et des renseignements standard sur votre navigateur lorsque vous utilisez l'application, notamment pour protéger la plateforme contre les abus. Les adresses IP (et, pour certaines opérations, votre identifiant de compte) servent de compteurs de courte durée à notre service de limitation du débit et expirent automatiquement.

Télémétrie technique de surveillance : lorsqu'une erreur survient dans l'application, ainsi que pour un faible échantillon de requêtes ordinaires servant à la surveillance de la performance, des données techniques de diagnostic limitées (telles que les détails de l'erreur, des identifiants de page et de requête et des données de chronométrage) sont transmises à notre service autohébergé de surveillance des erreurs. Les rapports d'erreur sont épurés des champs identifiants avant leur envoi, et le service est configuré pour ne pas recueillir de renseignements personnels par défaut. Nous n'utilisons aucun outil d'analyse marketing ni traceur publicitaire, de quelque nature que ce soit.

4. Formulaire de contact (ce site)

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact de ce site, nous recueillons votre nom, votre courriel, le nom de votre entreprise (facultatif), le rôle choisi (client ou partenaire) et votre message. Fournir ces renseignements est volontaire.

Ces renseignements servent uniquement à répondre à votre demande et à en assurer le suivi. Ils sont transmis à notre outil de gestion des demandes et supprimés au plus tard 12 mois après le traitement de votre demande.

5. Mesure d'audience (ce site)

Ce site utilise Vercel Web Analytics, un outil de mesure d'audience sans témoins (cookies) ni identifiant publicitaire. Nous mesurons de façon agrégée les pages consultées et certains clics (par exemple le bouton « Commencer », avec le rôle choisi) afin d'améliorer le site. Aucun profil individuel n'est constitué.

6. Utilisation de vos renseignements et fondements juridiques

Nous utilisons les renseignements personnels aux fins suivantes : créer et gérer votre compte et vous authentifier; exploiter la place de marché, y compris la publication des projets, l'approbation des partenaires, les soumissions et la négociation à tour de rôle, les paiements par versements, l'inscription de la part du partenaire sur les paiements, les évaluations, ainsi que le traitement par nos administrateurs des anomalies de paiement, des remboursements et des différends; communiquer avec vous au sujet de votre compte, de vos projets et de vos transactions; assurer la sécurité et l'intégrité de la plateforme, notamment prévenir la fraude et faire respecter nos Conditions d'utilisation; et respecter nos obligations légales, y compris la tenue de registres financiers et la réponse aux demandes légitimes des autorités.

Nous nous appuyons sur les fondements suivants : votre consentement, que vous donnez en acceptant les Conditions d'utilisation et la présente politique de confidentialité lors de l'inscription (ou en poursuivant la connexion avec Google après l'affichage de l'avis correspondant); l'exécution du contrat qui vous lie à Oui Solutions; et le respect des obligations légales auxquelles nous sommes assujettis.

Nous ne vendons pas de renseignements personnels et nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires ni à des fins étrangères à celles décrites ci-dessus. Si nous devions un jour utiliser vos renseignements personnels à une nouvelle fin non prévue par la présente politique, nous solliciterions d'abord votre consentement, sauf dans les cas où la loi le permet.

7. Visibilité des renseignements sur la place de marché

La place de marché fonctionne en rendant certains renseignements visibles aux autres utilisateurs. Les projets publiés par les clients sont publics au sein de la plateforme : tant qu'un projet est ouvert aux soumissions, il est visible pour les partenaires approuvés, et les partenaires avec qui une négociation a eu lieu y conservent l'accès par la suite. Lorsqu'un partenaire soumissionne un projet et qu'une négociation a lieu, le client et le partenaire voient les renseignements de profil pertinents de l'autre partie, ainsi que les soumissions, contre-offres et messages de négociation. Une fois un projet achevé, les évaluations publiées par les parties sont visibles sur la plateforme.

Veuillez garder à l'esprit que tout renseignement personnel que vous choisissez d'inclure dans les champs de texte libre, comme les descriptions de projets, les messages ou les évaluations, sera visible pour l'autre partie ou, dans le cas du contenu public d'un projet, pour les partenaires approuvés de la place de marché. Nous vous encourageons à n'y inclure que les renseignements nécessaires à votre projet.

8. Fournisseurs de services, hébergement et traitement hors Québec

Nous faisons appel à un nombre restreint de fournisseurs de services pour exploiter la plateforme. Chaque fournisseur ne traite les renseignements personnels que pour nous fournir son service :

Supabase fournit notre base de données, l'authentification et le stockage de fichiers. Nos données principales sont hébergées au Canada, dans la région ca-central-1.

Vercel assure l'hébergement de l'application et la diffusion de contenu. Vercel peut traiter des requêtes à l'extérieur du Canada, en périphérie de son réseau.

Stripe assure le traitement des paiements. Stripe recueille et traite directement les données de carte de paiement, de sorte que les numéros de carte n'atteignent jamais nos serveurs. Stripe peut traiter des données de paiement à l'extérieur du Québec et du Canada.

GlitchTip est un service de surveillance des erreurs autohébergé que nous exploitons nous-mêmes. Il reçoit la télémétrie technique de surveillance décrite à la section 5; les rapports d'erreur sont épurés des champs identifiants avant leur envoi, et le service est configuré pour ne pas recueillir de renseignements personnels par défaut.

Upstash fournit le magasin de données en mémoire utilisé pour la limitation du débit, laquelle protège la plateforme contre les abus. Il traite des compteurs de courte durée fondés sur l'adresse IP ou l'identifiant de compte et peut traiter ces données à l'extérieur du Canada.

Nos données principales au repos sont situées au Canada. Toutefois, comme il est indiqué ci-dessus, certains traitements effectués par Vercel, Stripe et Upstash peuvent avoir lieu à l'extérieur du Québec et du Canada. Avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous évaluons la protection dont ils bénéficieront, en tenant compte de leur sensibilité, des fins de leur traitement et du régime juridique applicable dans le territoire de destination, afin qu'ils reçoivent une protection conforme au droit québécois applicable.

Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels lorsque la loi l'exige ou le permet, par exemple pour nous conformer à une ordonnance judiciaire ou à une demande légitime d'une autorité compétente.

9. Témoins (cookies)

L'application elle-même ne dépose que des témoins nécessaires à son fonctionnement, soit : des témoins d'authentification et de session, qui maintiennent votre connexion de façon sécuritaire; un témoin signé de cache de profil, qui permet à l'application d'afficher votre profil sans consultations répétées de la base de données; et un témoin de préférence linguistique, qui mémorise si vous utilisez la plateforme en français ou en anglais. De plus, sur les pages de paiement, Stripe, notre prestataire de traitement des paiements, dépose ses propres témoins (tels que __stripe_mid et __stripe_sid), nécessaires au traitement des paiements et à la prévention de la fraude et régis par la politique de confidentialité de Stripe. L'application conserve également votre préférence d'affichage (thème clair ou sombre) dans le stockage local de votre navigateur; ce renseignement demeure sur votre appareil et ne nous est pas transmis.

Ces témoins sont strictement nécessaires au fonctionnement de l'application, aux paiements et à la mémorisation de votre choix de langue. Nous n'utilisons aucun témoin publicitaire ni témoin d'analyse et, hormis les témoins de paiement et de prévention de la fraude de Stripe décrits ci-dessus, aucune technologie de pistage de tiers. Vous pouvez supprimer les témoins dans les paramètres de votre navigateur, mais l'application ne fonctionnera pas correctement sans ses témoins essentiels.

10. Sécurité des renseignements personnels

Nous protégeons les renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité raisonnables compte tenu de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support. Ces mesures comprennent le chiffrement des données en transit, la conservation des mots de passe uniquement sous forme hachée, des contrôles d'accès fondés sur les rôles limitant qui peut voir quoi au sein de la plateforme, l'examen par un administrateur des opérations sensibles telles que l'approbation des partenaires, l'examen des livrables et les anomalies de paiement, ainsi que l'exclusion complète des données de carte de paiement de nos systèmes, les cartes étant traitées directement par Stripe.

Lorsque votre compte est supprimé, vos sessions actives sont révoquées immédiatement. Aucun système n'est parfaitement sûr, mais nous nous engageons à maintenir des mesures de protection proportionnées aux renseignements que nous détenons et à traiter les incidents de confidentialité comme il est décrit à la section 14.

11. Conservation et suppression de votre compte

Nous conservons vos renseignements personnels tant que votre compte est actif et dans la mesure nécessaire aux fins décrites dans la présente politique.

Vous pouvez supprimer vous-même votre compte en tout temps à partir de la section Paramètres de l'application. La suite dépend de l'existence ou non d'un historique de paiement lié à votre compte :

Si votre compte n'a aucun historique de paiement, nous l'effaçons complètement : votre compte, votre profil, votre contenu et vos fichiers téléversés sont supprimés.

Si votre compte a un historique de paiement, nous l'anonymisons : les renseignements personnels de votre profil sont effacés; tout le texte libre que vous avez rédigé, y compris les messages, les propositions, les descriptions de projets, les évaluations et les métadonnées de noms de fichiers, est caviardé; et vos fichiers téléversés sont supprimés. Toutefois, les registres de transactions et les écritures comptables relatifs à vos paiements sont conservés, car nous sommes tenus de garder des registres financiers pour satisfaire à nos obligations légales, et les dossiers de projets, de soumissions, de négociations et d'évaluations qui sous-tendent ces registres financiers sont conservés sous une forme caviardée et dépersonnalisée (par exemple, les montants, les dates, les statuts et les notes chiffrées subsistent, attribués à un utilisateur supprimé). En clair : nous conservons les registres de transactions exigés par la loi, et tout ce qui vous identifie dans le texte libre est effacé ou caviardé.

Dans les deux cas, vos sessions actives sont révoquées au moment de la suppression.

12. Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :

Accès : vous pouvez nous demander de confirmer quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet et de vous y donner accès.

Rectification : vous pouvez nous demander de corriger les renseignements personnels inexacts, incomplets ou équivoques. Vous pouvez aussi mettre à jour une grande partie de vos renseignements de profil directement dans l'application.

Retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements personnels. Comme la plupart des renseignements que nous traitons sont nécessaires à la prestation du service, le retrait du consentement entraînera généralement la fermeture de votre compte, avec les conséquences de suppression ou d'anonymisation décrites à la section 11.

Suppression : vous pouvez supprimer vous-même votre compte à partir des Paramètres, comme il est décrit à la section 11, ou nous demander de le faire.

Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec le responsable de la protection des renseignements personnels à contact@ouisolutions.ca. Nous vérifierons votre identité avant de donner suite à une demande et nous y répondrons dans les trente (30) jours de sa réception, comme le prévoit la loi.

Si vous n'êtes pas satisfait du traitement de votre demande ou de nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI), l'autorité chargée de la surveillance de la protection des renseignements personnels au Québec.

13. Aucune décision automatisée

Nous ne prenons aucune décision à votre sujet fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements personnels qui produirait des effets juridiques ou qui vous toucherait autrement de manière importante. En particulier, l'approbation des partenaires est une décision prise par un administrateur humain, et les anomalies de paiement, les remboursements et les différends sont examinés et tranchés par des administrateurs humains.

14. Incidents de confidentialité

Un incident de confidentialité s'entend de tout accès non autorisé par la loi à des renseignements personnels, de toute utilisation ou communication de tels renseignements non autorisée par la loi, de même que de toute perte de renseignements personnels ou de toute autre atteinte à leur protection.

En cas d'incident de confidentialité, nous prendrons des mesures raisonnables pour diminuer le risque de préjudice et pour éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent. Nous tenons un registre des incidents de confidentialité, comme l'exige la loi. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous aviserons avec diligence la Commission d'accès à l'information du Québec ainsi que les personnes concernées, conformément à la Loi 25.

15. Mineurs

La place de marché Oui Solutions s'adresse aux entreprises et aux professionnels. Elle ne s'adresse pas aux mineurs et, en particulier, elle ne s'adresse pas aux personnes de moins de 14 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'un mineur de moins de 14 ans sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale ou du tuteur. Si vous croyez qu'un mineur nous a fourni des renseignements personnels, veuillez nous écrire à contact@ouisolutions.ca et nous les supprimerons.

16. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre, par exemple pour tenir compte de changements apportés à la plateforme, à nos fournisseurs de services ou au droit applicable. Le cas échéant, nous publierons la version mise à jour dans l'application et nous modifierons la date de « Dernière mise à jour » figurant en tête de la présente politique. Pour les changements importants, nous vous en aviserons par des moyens appropriés, comme un avis dans l'application. Votre utilisation continue de la plateforme après l'entrée en vigueur d'une politique mise à jour vaut acceptation de celle-ci; si vous êtes en désaccord, vous pouvez fermer votre compte comme il est décrit à la section 11.

17. Nous joindre

Pour toute question au sujet de la présente politique, pour exercer vos droits ou pour formuler une plainte relative à la protection des renseignements personnels, communiquez avec le responsable de la protection des renseignements personnels à contact@ouisolutions.ca. Nous répondons aux demandes relatives à la vie privée dans les délais prévus par la loi.

Vous pouvez également nous écrire par la poste au 1600, boulevard Le Corbusier, bureau 99, suite 1010, Laval (Québec) H7S 1Y9, Canada.

Vous pouvez également vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec si vous souhaitez exercer un recours concernant la protection de vos renseignements personnels.

La présente politique est publiée en français et en anglais. La version française est la version de référence.